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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

I. Mentions légales

a. Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site de la société GIMAC accessible à l’adresse https//www.recrutement.cuisines-references.fr

Ce Site est édité par la GIMAC, SASU au capital de 38.100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 985 541 et sous le numéro SIRET 347 985 541 00056. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52347985 541

Siège social : Bâtiment 6015 Zone Roissypole Aéroport Paris Cdg, 10-14 Rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, boîte postale CS 15608 95724 ROISSY CDG CEDEX 1.

Adresse de courrier électronique : contact@cuisines-references.fr

Téléphone : 0809 1000 20 (prix d’un appel local)

Ci-après « « l’Editeur ».

b. Directeur de publication et responsable de rédaction

Directeur de publication : Loïc PAITEL

c. Hébergement et maintenance du Site

Le Site est hébergé et maintenu par la société OVH – SAS au capital de 10174560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

II. Crédits

La version actuelle du Site a été conçue et développée par la société Bankess.

III. Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et des différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édité par GIMAC.

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

2. Accès au Site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de GIMAC et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, GIMAC pourra interrompre l’accès au Site.

GIMAC ne peut garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

GIMAC n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

GIMAC se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé que GIMAC peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à son encontre et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

GIMAC ne peut être tenue responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Par ailleurs, GIMAC décline toute responsabilité :

- pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors du contrôle GIMAC;

- pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

- pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

3. Propriété intellectuelle

Les textes (à l’exception de ceux contenus dans les offres d’emplois), photographies, images animées ou non, logos, graphiques sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont GIMAC est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site décrits au premier alinéa du présent article, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable de GIMAC, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités

internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site décrit au premier alinéa du présent article, quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@cuisines-references.fr en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

Le nom et les logos reproduits sur le Site, notamment « Cuisines Références », sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers et qui sont également protégées par les lois nationales et internationales.

4. Informations publiées sur le Site

a. Présentation générale

Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

· Un moteur de recherche des offres d’emploi au sein des différentes sociétés du réseau de distribution Cuisines Références ;

· Une carte interactive répertoriant la localité des offres d’emploi proposées ;

· La possibilité par plusieurs moyens de postuler aux offres d’emploi proposées sur le Site ou en qualité de candidat spontané.

b. Responsabilité

Les offres d’emploi accessibles sur le Site sont publiées par les sociétés indépendantes membres du réseau de distribution Cuisines Référence, sans que GIMAC n’y soit associée.

Toutes les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et GIMAC ne peut en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

GIMAC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que GIMAC apporte à la collecte et à la mise à jour de ces informations, GIMAC ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Par ailleurs, GIMAC se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

GIMAC décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

En aucun cas, GIMAC ou l’un de ses sous-traitants ne pourront être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

Le fait de postuler à une offre d’emploi proposée sur le Site ne donne en aucun cas un quelconque droit à une réponse, un entretien, ou tout autre engagement de la part des franchisés membres du réseau de distribution Cuisines Références à l’initiative des offres d’emplois.

c. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et notifier à GIMAC toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à l’adresse courriel contact@cuisines-references.fr.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les options d’envoi de candidatures aux offres d’emplois.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et à jour lors de l’envoi de candidatures via le Site.

5. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre dans le cadre des candidatures effectuées par l’Utilisateur via le Site, font l’objet d’un traitement informatisé

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une candidature via le Site sont traitées sous la responsabilité exclusive du franchisé auprès duquel vous effectuez votre candidature en sa qualité de responsable de traitement. GIMAC pourra accéder à ces Données en sa qualité de sous-traitant, sur instruction du franchisé responsable de traitement.

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles vous sont indiquées par le franchisé, en sa qualité de responsable de traitement, directement dans l’offre d’emploi. Pour exercer les droits qui sont les vôtres en application de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD », vous pouvez envoyer un email à l’adresse email indiquée dans l’offre d’emploi.

6. Liens externes

GIMAC est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Ces liens hypertexte ne sauraient engager sa responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de son contrôle.

GIMAC n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

GIMAC s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@cuisines-references.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertexte entrants, GIMAC peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@cuisines-references.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

GIMAC se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

7. Sécurité

GIMAC s’engage, pour le compte des franchisés, en leur qualité de responsable de traitement, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles et informations communiquées dans le cadre des candidatures effectuées par les Utilisateurs et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, GIMAC ne peut pas garantir et ne garantit pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. GIMAC recommande aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

8. Utilisation des « cookies » et outils de statistiques

Le Site est éditée par la société Bankess. A ce titre, elle utilise des cookies pour vous permettre de candidater aux offres des franchisés, vous proposer des vidéos, boutons de partage et des remontées de contenus de plateformes sociales, ainsi qu’à des fins de mesures d’audience.

Pour connaître la politique de gestion des cookies de Bankess, c’est par ici

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bobigny, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé.

En tout état de cause, en cas de litige, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec GIMAC aux fins de trouver une solution amiable.

10. Modification des CGU

GIMAC se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

Date de dernière mise à jour : 02/05/2023